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By Ludovic on July 9, 2023
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L’expression “Stop SMS” est un terme souvent utilisé par les opérateurs au sujet de la lutte contre le SPAM. En effet, selon la législation en vigueur en France, pour recevoir un SMS commercial, chaque destinataire doit avoir donné à l’émetteur un accord préalable et expresse. Face au nombre d’abus constatés, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a maintenant imposé l’insertion du “Stop SMS” dans les campagnes de SMS à finalité commerciale.

Le Stop SMS est-il obligatoire ?

Normalement les campagnes de SMS commerciaux doivent proposer systématique le Stop SMS. Mais dans les faits de nombreuses entreprises n’appliquent pas ces dispositions et communiquent, en infraction du dispositif légal, en ne mentionnant pas de moyen de désinscription. La CNIL impose aux campagnes de SMS à objectif commercial de mettre en place un moyen de désinscription pour les destinataires des SMS.  La CNIL préconise que le destinataire puisse se désabonner en utilisant le même canal que celui qu’a utilisé l’émetteur : un SMS commercial doit donc permettre au destinataire de se désabonner par SMS.

Les demandes de la CNIL à propos des SMS promotionnels

Il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci.
La CNIL impose donc aux émetteurs de campagnes de SMS Marketing l’ajout de la fonctionnalité de désabonnement. Cette fonctionnalité aussi appelée « SMS Stop » donne la possibilité aux destinataires de SMS de se désabonner et permet ainsi à l’émetteur de la campagne d’être en accord avec la loi. Le “SMS Stop” est un moyen simple pour le  consommateur de se désabonner et de s’opposer à la réception de nouveaux SMS promotionnels.

Comment fonctionne le Stop SMS  ?

Quand le SMS envoyé dispose de la mention suivante : “Stop 34990”, il suffit simplement au destinataire qui le souhaite de répondre “Stop” au numéro court indiqué pour se désabonner automatiquement de la base de contacts concerné, et il ne recevra plus de SMS. La plateforme intègre automatiquement la demande du destinataire : l’émetteur peut suivre le nombre de désinscriptions, et le destinataire concerné sera automatiquement exclus de toute campagne ultérieure. Ainsi, l’émetteur respecte les intentions du client ou prospect, et ne court pas de risque de détériorer la relation par des messages jugés intempestifs.

Les risques encourus en cas de non-conformité

Si lors d’une de vos campagnes de SMS promotionnels, vous n’offrez pas à vos destinataires une procédure de désinscription au moyen du “SMS Stop”, vous vous exposez à une plainte de vos destinataires, la loi punissant les campagnes non conformes de 20.000 euros d’amende. Important : il est important de noter que si vous n’envoyez que des SMS à caractère informatif, vous n’avez pas l’obligation de faire apparaître cette mention dans votre message. Nous  vous invitons à nous contacter pour activer cette fonctionnalité gratuite.

La fonctionnalité SMS Stop mise à disposition sur Gexmail

Gexmail propose le “SMS Stop” gratuitement à ses utilisateurs. La fonctionnalité SMS Stop est activée par défaut sur toutes vos campagnes pour assurer votre conformité à la loi. Néanmoins si vos campagnes sont à caractère informatif et que vous souhaitez annuler cette fonctionnalité, il est possible de la désactiver. Nous vous invitons à nous contacter pour désactiver cette fonction. C’est donc dans le respect de la législation de la CNIL que vous effectuerez vos campagnes sur Gexmail. Ces obligations pour l’envoi de campagnes SMS peuvent paraître contraignantes, néanmoins il est important de souligner que son objectif est de s’assurer que seuls les destinataires qui acceptent ce mode de communication marketing reçoivent des SMS ; il est toujours pertinent que vos clients et prospects apprécient le mode de communication que vous utilisez.


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