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Conditions Particulières – Hébergement Mutualisé

Conditions Particulières — version 1.0 — en vigueur depuis le 01/04/2010

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1. Objet et description du service

Le service d'hébergement mutualisé consiste en la mise à disposition du Client d'un espace serveur partagé entre plusieurs utilisateurs, permettant l'hébergement de sites web, d'applications et de fichiers de données.

Le Client bénéficie d'un accès à son espace via les protocoles définis dans son offre (FTP/SFTP, SSH le cas échéant, panneau d'administration). Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la disponibilité du service conformément aux niveaux définis à l'offre souscrite.

2. Ressources allouées et bon usage

Les ressources techniques (espace disque, bande passante, CPU, mémoire vive, connexions simultanées) sont mutualisées entre les clients hébergés sur le même serveur. Les quotas applicables sont précisés dans la fiche de l'offre souscrite.

Usages attendus

Hébergement de sites web, blogs, applications légères, e-commerce de taille raisonnable, fichiers statiques.

Usages abusifs

Consommation excessive de CPU ou de mémoire, scripts en boucle infinie, requêtes massives ou automatisées non justifiées.
En cas d'usage abusif constaté dégradant la stabilité de l'environnement partagé, le Prestataire se réserve le droit de limiter ou suspendre temporairement le compte concerné, après notification du Client dans un délai raisonnable sauf urgence avérée.

3. Contenus strictement interdits

Le Client s'engage à n'héberger aucun contenu ou service contrevenant à la législation en vigueur ou aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

  • Les contenus illicites, pornographiques impliquant des mineurs, incitant à la haine ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Les scripts malveillants, logiciels espions, virus, chevaux de Troie, backdoors ou tout code conçu pour compromettre un système tiers.
  • Les activités de minage de cryptomonnaies, d'envoi de courriers indésirables (spam), de phishing, ou d'attaque réseau (DDoS, brute force, scan de ports).
  • Le stockage ou la distribution non autorisés d'œuvres protégées par le droit d'auteur (warez, contenu piraté).
  • Tout proxy ouvert, relais de trafic anonyme ou service susceptible de masquer des activités illégales.
Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension immédiate du service, sans mise en demeure préalable, ainsi que la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

4. Sauvegardes

Sauvegardes Prestataire

Le Prestataire peut proposer des sauvegardes automatiques périodiques à titre de service complémentaire. Ces sauvegardes sont réalisées selon des modalités précisées dans la fiche de l'offre souscrite. Elles ne constituent pas une obligation de résultat et ne peuvent être invoquées comme seule mesure de protection des données.

Responsabilité Client

Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière et autonome de l'ensemble de ses fichiers, bases de données et configurations hébergés. Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes locales ou externalisées à une fréquence adaptée à la criticité des données.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute perte de données résultant d'une défaillance technique, d'une erreur humaine, d'une intrusion ou d'un cas de force majeure, quelle que soit l'existence ou non d'une sauvegarde automatique.

5. Sécurité et accès

Le Client est responsable de la sécurité de ses accès (identifiants, mots de passe, clés SSH). Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés et à signaler sans délai toute compromission constatée ou suspectée.

  • Utiliser des mots de passe robustes, uniques, régulièrement renouvelés.
  • Maintenir à jour les CMS, plugins, thèmes et toute dépendance logicielle hébergée.
  • Restreindre les permissions des fichiers au strict nécessaire (pas de chmod 777).

6. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du service conformément au taux défini dans l'offre souscrite. Des interruptions planifiées (maintenance, mises à jour) pourront survenir, avec notification préalable du Client sous un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité.

Les interruptions liées à des cas de force majeure, à des défaillances de fournisseurs tiers ou à des attaques réseau ne seront pas imputables au Prestataire et ne donneront pas lieu à compensation.

7. Durée, résiliation et fin de service

Le contrat est souscrit pour la durée précisée lors de la commande et se renouvelle tacitement par périodes identiques, sauf résiliation notifiée par l'une ou l'autre des parties selon les délais et modalités prévus aux Conditions Générales.